Natura 2000, ZPS, ZSC…qu’est-ce que c’est?

Les objectifs d’un réseau européen ambitieuxnatura2000

Le réseau Natura 2000 s’inscrit au coeur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.

Ce réseau mis en place en application de la  Directive « Oiseaux » datant de 1979 et de la Directive « Habitats » datant de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe.

Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.

La structuration de ce réseau comprend :

  • Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs ;
  • Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive « Habitats ».

Ce réseau est issu majoritairement des informations issues des inventaires des zones d’intérêt communautaire pour les oiseaux (ZICO) et des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique  (ZNIEFF).

Au-delà de la mise en œuvre d’un réseau écologique cohérent d’espaces représentatifs, la Directive « Habitats » prévoit :

  • un régime de protection stricte pour les espèces d’intérêt communautaire visées à l’annexe IV ;
  • une évaluation des incidences des projets de travaux ou d’aménagement au sein du réseau afin d’éviter ou de réduire leurs impacts ;
  • une évaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaires sur l’ensemble des territoires nationaux de l’Union Européenne (article 17).

Les objectifs 

Ce dispositif européen ambitieux vise à préserver des espèces protégées et à conserver des milieux tout en tenant compte des activités humaines et des pratiques qui ont permis de les sauvegarder jusqu’à ce jour.

La gestion des sites en France

Le réseau français abrite au titre des directives « Habitats et « Oiseaux » :
131 habitats (annexe I de la DH), soit 57% des habitats d’intérêt communautaire
159 espèces (annexe II de la DH), soit 17% des espèces d’intérêt communautaire
123 espèces (annexe I de la DO), soit 63% des oiseaux visés à l’annexe I

Le réseau étant considéré comme stabilisé, les efforts se concentrent désormais vers la gestion des sites pour maintenir le bon état de conservation des habitats et des espèces.

A l’issue d’un processus de concertation entre les différents acteurs locaux, les objectifs et les actions de gestion de chacun des sites Natura 2000 sont définis au sein d’un document d’objectif «DOCOB ». Le DOCOB permet d’harmoniser les pratiques du territoire (agricoles, forestières, sportives…) avec les objectifs de conservation de la biodiversité fixés pour chaque site.

Le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN), en tant que Centre national de référence pour la nature (article L 411-5 du Code de l’environnement), intervient et accompagne l’ensemble du processus de mise en œuvre du réseau Natura 2000 et en assure le suivi technique et scientifique.

L’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire est un volet majeur de l’évaluation globale du réseau Natura 2000. Afin de répondre aux engagements de la Directive « Habitats », le Ministère en charge de l’Écologie a confié au MNHN la coordination de l’évaluation périodique de l’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire présents sur le territoire (annexes I, II, IV et V).

Lien: INPN – Programmes Natura 2000

 


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