Avis de tempête

L’avis très attendu de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) concernant le projet le Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Rochepot a été publié mercredi 14 mars.

Ce document ne statue pas sur l’avenir du projet. Il ne fait qu’évaluer la qualité de l’étude environnementale obligatoire qui doit être jointe au dossier de PLU et là, force est de constater que la MRAe n’a pas été tendre.

La première remarque, et pas des moindres, est que l’étude environnementale en question n’évoque à aucun moment la possibilité d’implanter le parc d’attractions Vintage Bel Air ailleurs que sur le plateau de Bel-Air de sorte qu’il apparaît clairement que le maître d’œuvre n’attache aucune importance au résultat de cette étude. Le parc s’implantera là, un point c’est tout. Pour un projet qui prétend être le fruit d’une « démarche éco-responsable » allant « se déployer en douceur dans le respect de son environnement » vous avouerez que ça la fout mal.

Clairement, et c’est une découverte pour personne, ce projet de PLU n’a d’autre but que d’autoriser la construction de ce parc dans une zone qui, pour l’instant, n’est pas constructible. Il est vrai que les questions d’environnement n’ont jamais été une priorité sur cette commune comme l’a prouvé la gestion de la décharge…

Cette étude environnementale apparaît à la MRAe comme « provisoire et non aboutie » car le projet de parc d’attractions Vintage Bel Air n’est lui-même pas finalisé comme l’atteste les différentes versions du plan du site présentées aux pages 207 et 282 du dossier de PLU. Il est vrai que ce projet autrefois annoncé comme grandiose, ce qui avait suscité nos premiers doutes, a réduit comme peau de chagrin au fil des années et des différents documents émis par ces promoteurs.

Plus intéressant encore, la MRAe souligne que le projet de PLU est contraire aux objectifs de conservation de l’avifaune figurant dans le document d’objectif et de gestion (DOCOB) adopté à l’unanimité au comité de pilotage Natura 2000 du 11 mars 2016 (auquel le maire de la commune était d’ailleurs présent comme le prouve le rapport de séance), tout particulièrement en ce qui concerne la population d’œdicnèmes criards. Ce secteur est en effet le seul au sein de la ZPS où il y a reproduction avérée de l’espèce.

Pire, la MRAe relève qu’aucune évaluation de l’incidence sur l’avifaune de l’aménagement du plateau n’a été effectuée ce qui ne permet pas d’établir l’absence d’impact négatif sur les oiseaux d’intérêt communautaire objets de la mise en place de ce site Natura 2000 ce qui contrevient aux dispositions de l’article R.414-23 du Code de l’Environnement.

Quant à l’aspect paysager du site après aménagement, il n’a été traité que très succinctement. Impossible donc de savoir comment devraient s’intégrer ces nouvelles constructions dans le paysage. Il faut reconnaître qu’avec un projet en perpétuelle évolution, c’est un peu difficile…

Concernant les problèmes d’assainissement, la MRAe se contente de constater que le parc devra disposer d’un « assainissement individuel au dimensionnement adapté au volume d’eaux usées à assainir » sans préciser le devenir de ces eaux usées après épuration sachant que le hameau ne dispose pas de réseau d’eau pluviale et que la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud n’a, aux dernières nouvelles, pas l’intention d’investir sur ce projet.

Bien sûr, il ne s’agit là que d’un avis et le maître d’œuvre, s’il a l’obligation d’y répondre, n’est en revanche pas obligé d’en tenir compte de sorte que la commune peut désormais passer à l’étape suivante en lançant l’enquête publique.

Mais il est évident que l’adoption par le conseil municipal de ce PLU ne pourrait qu’entraîner la saisine du tribunal administratif et si l’avis de la MRAe n’est que consultatif, il est constant qu’il sert de base à la décision des juges comme le rappelait Maître Florian FERJOUX, avocat spécialiste de l’urbanisme.

Il est donc de plus en plus clair que l’ouverture du parc annoncée pour 2019 (après l’avoir déjà été pour 2018) est encore un peu plus compromise.


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